Conditions générales de ventes et d'utilisation des e-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs

Name: Godes Customisés
Brand: Sexe Plaisirs Et Désirs
Price: 65.0 EUR
Availability: InStock

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des e-cartes cadeau Sexe plaisirs et désirs sont conclues entre :
Le site de vente en ligne sexeplaisirsetdesirs.fr géré par la société Sexe Plaisirs Et Désirs dont le siège social est situé à Ferrières (17170), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro RCS 832 364 780
Email : ME CONTACTER

formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici .
(Ci-après dénommée < sexe plaisirs et désirs >)
D’une part, Et :
Tout utilisateur du site sexeplaisirsetdesirs.fr
(Ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute »)
D’autre part

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des e-cartes cadeau présentées sur le site entre Sexe Plaisirs Et Désirs et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Article 2 : Champs d'application

2.1 DÉFINITIONS
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat de e-carte cadeau sur le Site.
"Bénéficiaire" : toute personne physique destinataire d’une e-carte cadeau.
"Le Site" : site internet sexeplaisirsetdesirs.fr
"E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs" : carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs dématérialisée, vendue exclusivement sur le Site.

2.2 OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes d’articles sur le Site ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Sexe Plaisirs Et Désirs.
Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les dites modifications sont opposables au Client à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Chaque commande d'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

2.3 ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'elle confirme en cochant la case « En validant ma commande je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des e-cartes cadeau » lors de sa passation de commande. L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes CGV.

2.4 CAPACITÉ
L'Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 DESTINATION
Le Client déclare procéder à des achats de e-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

2.6 TERRITOIRE
Toutes les offres de E-carte cadeau sont valables en France métropolitaine et Union Européenne.

Article 3 : Fonctionnement et utilisation de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs

L'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs est disponible sur le Site dans le format suivant :
Carte dématérialisée : la E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs est envoyée gratuitement par courrier électronique, sous la forme d’un e-mail. Le Client a la possibilité de choisir le moment de l’envoi de la E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs: le jour même de son achat.
Les offres de E-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs sont valables tant que les quantités sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut charger l’E-carte cadeau d’un montant compris entre 20 Euros et 100 Euros.
La durée de validité d’une E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs est de un an à compter de sa date d'envoi au Bénéficiaire.
La E-carte cadeau ne nécessite pas d’activation avant son utilisation.
Le Bénéficiaire d’une E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs peut régler ses achats sur le Site, en une ou plusieurs fois, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée à terme de sa date de validité.
Si le montant de vos achats est supérieur au montant disponible de votre E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, vous pouvez compléter votre paiement par le moyen de paiement de votre choix. A noter : l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs.
Les informations relatives au solde disponible de l’E-carte cadeau peuvent être demandées à tout moment par mail ME CONTACTER ou par le formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici . Sauf preuve contraire, le solde disponible à un moment donné sera celui mentionné dans votre compte client.
Les E-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs ne font l’objet d’aucun remboursement ni rendu de monnaie, pour le Client comme pour le Bénéficiaire. En cas de perte ou vol, ou si la période de validité est dépassée, elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition. L'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs ne peut pas être recréditée ou rééditée.
L'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs est exclusivement valable en France métropolitaine et Union Européenne pour l’achat de produits en vente dans tout le Site sexeplaisirsetdesirs.fr

Article 4 : Commande

4.1 CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
Pour passer une commande de E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, le Client doit créer un compte utilisateur.
La création du compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats. Dans tous les cas, le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée, et ne seront utilisées à aucune autre fin.

4.2 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

4.2.1 Les étapes de la commande
Pour réaliser sa commande de E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs en ligne, le Client suit les étapes suivantes :
Etape 1 : Se rendre sur la page du Site dédiée aux E-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, accessible ici.
Etape 2 : Sélectionner une E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs.
Etape 3 : Identification du Client.
Le Client vérifie les spécificités de sa commande (montants crédités sur l'E-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs etc.). Puis, il valide le choix de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs sélectionnée en cliquant sur « valider mon panier » et renseigne les informations relatives à la commande.
Etape 4 : Récapitulatif et validation de la commande par le Client
a. Le Client vérifie les informations relatives à la commande. Pour la E-carte cadeau, le Client renseigne son adresse e-mail.
b. Le Client sélectionne son moyen de paiement.
c. Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des E-cartes cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs.
d. Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande.
Une fois la commande confirmée par le Client et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé au Client, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.

4.2.2 Suivi de la commande
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur sa commande Internet :
- sur le Site dans la rubrique « Mon compte »,
- ou en contactant Sexe Plaisirs Et Désirs par mail

ME CONTACTER

Ou par formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici .

4.3 ARCHIVAGE DES FACTURES
Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant Sexe Plaisirs Et Désirs via les informations ci-dessus.

Article 5 : Paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats d'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs effectués sur le Site par carte bancaire (Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®) à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Sexe Plaisirs Et Désirs a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par le Client.

5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Pour assurer la sécurité et la fiabilité des transactions, Sexe Plaisirs Et Désirs(sexeplaisirsetdesirs.fr) utilise le service de paiement shopify en ligne par carte bancaire .
Solution de paiement en ligne sécurisé permettant de payer par carte bancaire CB, Visa, Mastercard et Américain Express.
Pour une sécurité supplémentaire, la transaction doit être validée par le système 3D Secure.
L’ensemble des transactions sont cryptées et seule la banque dispose de vos informations confidentielles.
SHOPIFY reconnaît l'importance de la sécurité des transactions électroniques et offre une protection maximale pour fournir des services de paiement en ligne.

5.2 DÉFAUT DE PAIEMENT
Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, Sexe Plaisirs Et Désirs adressera au Client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

5.3 FRAUDE
Il est rappelé à l'Internaute qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

Article 6 : Délivrance de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs

Lors de la passation de commande de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, le Client indique son adresse e-mail pour l’envoi par courrier électronique de la E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs.

L'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande. En conséquence, toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de Sexe Plaisirs Et Désirs en cas de défaut d’envoi ou d’envoi à une autre adresse.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les E-cartes cadeau demeurent la propriété de Sexe Plaisirs Et Désirs jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 8 : Désactivation et remboursements

8.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant effectué une commande de E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs qui ne lui procurerait pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la validation de la commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires à la désactivation de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs. Le Client ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour désactiver sa(ses) E-carte(s) cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs dans les conditions prévues au présent article. Toute E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs entamée ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation, ainsi elle ne pourra être désactivée ni remboursée.
Seule le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Le Bénéficiaire d’une E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs ne dispose pas d’un droit de rétractation et ne peut obtenir le remboursement de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs.
Pour désactiver l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs, le Client doit contacter le service client par mail à : ME CONTACTER ou par le formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici . Le service client vérifiera que l’E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs n’est pas entamée avant de procéder à sa désactivation. Un email sera envoyé au Client pour confirmer que l’E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs a bien été désactivée.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités s’il s’effectue avant l'expiration du délai de 14 jours, et fera l'objet d'un remboursement du montant de l'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs désactivée.

8.2 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 9 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sexe Plaisirs Et Désirs sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

Article 10 : Responsabilités

Sexe plaisirs Et Désirs est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Sexe Plaisirs Et Désirs peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Sexe Plaisirs Et Désirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Sexe Plaisirs Et Désirs. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Sexe Plaisirs Et Désirs.
Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de Sexe Plaisirs Et Désirs. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées par Sexe Plaisirs Et Désirs à l’occasion d’une commande d'E-carte cadeau Sexe Plaisirs Et Désirs sont nécessaires au traitement de la commande du Client, et sont destinées à un usage interne.

Toutes les données que vous confiez sur le site sexeplaisirsetdesirs.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela veuillez nous contacter par mail ME CONTACTER

Ou par le formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici .

Sexe Plaisirs Et Désirs ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Sexe Plaisirs Et Désirs est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Sexe Plaisirs Et Désirs illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Sexe Plaisirs Et Désirs pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Home page du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de Sexe Plaisirs Et Désirs, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sexe Plaisirs Et Désirs.

Article 13 : Dispositions générales

13.1 LANGUE DU CONTRAT
La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la langue française.

13.2 INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Sexe Plaisirs Et Désirs et l'Internaute ou entre Sexe Plaisirs Et Désirs et le Client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

13.3 NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 14 : Loi applicable / Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra, s'il le souhaite et s'il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par Sexe Plaisirs Et Désirs.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :
Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de Sexe Plaisirs Et Désirs par une réclamation écrite à l'adresse suivante par lettre recommandée :

VIEULLE ELODIE

77 rue de la juillerie

17170 Ferrières

Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive;

Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle et exclusivement à la charge de Sexe Plaisirs Et Désirs à l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas échéant.