Conditions Générales De Vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO ou dans la DEVISE de votre pays ( Union Européenne )
1.3 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve le droit d'apporter des modifications sur les prix des produits à tout moment.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.sexeplaisirsetdésirs.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.sexeplaisirsetdésirs.fr 

ARTICLE 2 - MODE DE RÉGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard), Sexe Plaisirs Et Désirs confie le paiement sécurisé à  shopify règlement spécialisés (en France et à l'étranger).
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Si un des produits est indisponible et sur demande du client, un avoir égal au montant du produit facturé vous sera généré pour permettre une expédition sans attente des produits en stock.

Les frais réels de livraison seront présentés au client avant la validation et le règlement de sa commande. Toutes les commandes sont expédiées dans un colis fermé et neutre, sans aucune mention de Sexe Plaisirs Et Désirs . Nos colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus (hors weekend et jours fériés). Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation d’en moyenne 24h et ne constitue pas un délai exact ou un quelconque engagement.

Pour en savoir plus sur les délais et les frais de livraison, consulter la page de livraison en cliquant ici.

Le client doit s’assurer de la conformité des informations renseignées pour la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Si ces informations ne permettent pas au transporteur d’assurer la livraison, le colis nous sera retourné et les frais de livraison ne pourront être remboursés.

Sexe Plaisirs Et Désirs ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Le client devra vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et le refuser en cas de dégradation durant l’acheminement.

La poste & Colissimo etc.... :
Les Parties conviennent que, les informations issues du système d'information de La Poste et liées à la prise en charge, à l'acheminement, à la notification et à la distribution le cas échéant remontées par flashage des colis lors de leur prise en charge, acheminement, la notification et distribution font foi.

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par e-mail : en cliquant sur le lien : ME CONTACTER
• par le formulaire de contact : en cliquant sur le lien par ici .

ARTICLE 5 - SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E)

 Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande .

Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit intact, dans son emballage d’origine, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène: produits bien-être, sextoys, godes customiser etc.

Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.

Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé durant l’acheminement doit être faite par email dans les 48h suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. 

Votre colis retour doit impérativement contenir :

• le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact),
• la facture de votre commande (précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement)
• N'oubliez pas d'indiquer si vous souhaitez un échange, un avoir ou un remboursement

Le client veillera au bon étiquetage et emballage du colis afin de le protéger durant son acheminement, nous ne saurions être tenus responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis.

La société Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve le droit de refuser votre retour à tout moment si les conditions ne sont pas respectées. Si le retour se retrouve refusé à la réception de ce dernier, le produit sera renvoyé en l’état à la charge du client.

Dans le cas très particulier du retour d'un produit défectueux, nous prenons les frais de retour à notre charge. Contactez notre SAV  ME CONTACTER

Attention, dans le cas d'une utilisation abusive d'une étiquette de retour prépayée, la société Sexe Plaisirs Et Désirs se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement au client d'un forfait de 4.90€ correspondant aux frais de retour dont il aurait dû s'acquitter.

Pour toute question complémentaire, contacter nous via le formulaire de contact par ici .

Nous garantissons d'effectuer un retour directement sur la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de traitement du retour.

ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1 GARANTIE COMMERCIALE

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

6.2 GARANTIE LÉGALE

Tous les produits proposés par Sexe Plaisirs Et Désirs sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter Sexe Plaisirs Et Désirs par e-mail:  ME CONTACTER ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Vieulle Elodie 77 rue de la juillerie 17170 ferrières.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.3 EXCLUSION DE GARANTIE

Sont exclus des garanties contractuelles :

• Le remplacement des consommables : batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d'enregistrement, etc.
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
• Les pannes liées aux accessoires : câbles d'alimentation, etc.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.).
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Sexe Plaisirs Et Désirs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sexe Plaisirs Et Désirs se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - DONNÉES NOMINATIVES

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site Sexeplaisrsetdesirs.fr sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Sexe Plaisirs Et Désirs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sexe Plaisirs Et Désirs. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Sexe Plaisirs et Désirs est strictement interdite.

ARTICLE 10 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de Sexe Plaisirs Et Désirs par e-mail:  ME CONTACTER  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Vieulle Elodie  77 rue de la juillerie 17170 ferrières , et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis